Bernard Perrut
Question N° 39722 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement au PHMB (poly hexaméthylène biguanide) des eaux de baignade de piscines. Certaines collectivités ont fait le choix de l'utilisation de ce procédé afin de lutter contre les effets négatifs avérés sur la santé, des professionnels et des utilisateurs, du chlore traditionnellement utilisé, mais certaines directions départementales des affaires sanitaires et sociales recommandent aujourd'hui aux responsables de ces sites nautiques le retour à l'utilisation du chlore, alors que le PHMB est lui aussi efficace. Dès lors, il est possible de revenir à un traitement au chlore en connaissant les risques avérés sur la santé ou accepter un traitement au PHMB avec des taux de revivifiables régulièrement en dessus des normes mais sans aucun signalement d'incidence sanitaire. A ce jour, l'utilisation d'UV basse pression, en complément de désinfection, semble être considéré comme un procédé efficace, mais ce type de traitement relève d'une autorisation de mise en fonctionnement par le conseil supérieur d'hygiène publique de France. Il lui demande quelles suites elle entend donner à cette attente des collectivités gestionnaires de piscines.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'utilisation du produit REVACIL, produit contenant du PHMB (polymère d'hexa méthylène biguanide) et proposé par la société Mareva, a été autorisée depuis mars 2007 pour une durée de trois ans par la direction générale de la santé (DGS), après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Dans ce cadre, des bilans annuels ont été demandés à cette société et ont été transmis par le ministère chargé de la santé pour avis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), afin de statuer définitivement sur cette autorisation. Le ministère chargé de la santé a également interrogé l'AFSSET sur la possibilité d'utiliser des procédés basés sur le rayonnement ultraviolet, pour compléter l'action désinfectante du produit REVACIL, et lui a demandé de préciser les données qui lui seraient nécessaires pour lui permettre de se prononcer. En effet, l'utilisation de procédés de désinfection est soumise à autorisation, après avis de l'AFSSET. Il convient de noter que certains de ces procédés ont été autorisés par le ministère chargé de la santé pour limiter la formation de chloramines en cas de désinfection par le chlore et non pour leur action désinfectante. L'avis de l'AFSSET pour ces différentes questions a été émis le 22 janvier 2009. Dans cette avis, l'AFFSET recommande, lorsque les non conformités physicochimiques ou microbiologiques, telles que les dépassements du seuil réglementaire en bactéries aérobies revivifiables à 37°c, sont récurrentes, de remplacer le traitement au REVACIL dans les meilleurs délais par l'utilisation d'un autre produit de désinfection afin de garantir une qualité des eaux conformes aux dispositions fixées par l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (CSP). En outre l'AFSSET recommande, afin de garantir la sécurité des usagers, d'appliquer strictement les mesures prévues à l'article D. 1332-13 du CSP, notamment l'interdiction ou la limitation des bassins concernés en cas de non conformités et/ou de dépassement des limites de qualité microbiologiques. Les fermetures administratives en raison de dépassements du seuil réglementaire en bactéries aérobies revivifiables à 37°c sont ainsi justifiées par des motifs réglementaires et sanitaires. En effet, la valeur seuil concernant ce paramètre a été fixée réglementairement afin de permettre de révéler une éventuelle insuffisance ou un dysfonctionnement du traitement de l'eau. Non seulement, il est possible que certains de ces germes soient pathogènes, mais leur présence pourrait également indiquer la présence d'autres microorganismes, bactéries ou virus, présentant un risque pour la santé des baigneurs mais non recherchés dans le cadre des analyses microbiologiques réalisées en routine. Enfin, en ce qui concerne l'utilisation combinée de lampes UV et du produit REVACIL, l'AFSSET souligne qu'elle ne peut émettre d'avis sur l'utilisation de ce procédé, en l'absence d'étude sur l'efficacité et l'innocuité de cette association.
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