François Vannson
Question N° 39711 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 janvier 2009
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les négociations en cours en vue de la réforme du permis de conduire. En effet, face aux problèmes que rencontrent les candidats, les enseignants et les inspecteurs du permis, un projet de réforme a vu le jour. Cependant, s'il convient de saluer cette idée de réforme, il semblerait d'après les professionnels concernés que les négociations en cours n'aient pour objectif que d'améliorer l'existant et ne permettraient pas d'ouvrir le débat annoncé par le Président de la République duquel pourrait découler les idées nouvelles et audacieuses dont à besoin le permis de conduire. Le principal reproche concerne l'absence de représentation des professionnels dans la négociation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre des négociations intégrant des représentants de l'ensemble des professionnels concernés afin de parvenir à une réforme ambitieuse du permis de conduire.
Réponse émise le 4 mai 2010
À chaque étape de l'élaboration de la réforme du permis de conduire, l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés exerçant dans le secteur de l'enseignement de la conduite ont été consultées. Les réseaux nationaux d'établissements d'enseignement de la conduite ont aussi été invités à participer à ces réunions. Tout d'abord, ces acteurs ont été entendus par M. Lebrun, inspecteur général de l'aménagement et du développement durable, de la section « droit, logement et société » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Il a élaboré le rapport qui a servi de base de discussions de la réforme du permis de conduire. Par la suite, ces mêmes participants ont été conviés à l'ensemble des réunions de concertation qui se sont tenues durant l'été 2008. Ce sont ces travaux qui ont conduit le Gouvernement à retenir les quinze mesures de la réforme du permis de conduire annoncées lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009. Depuis lors, d'autres réunions ont eu lieu pour organiser la mise en place des mesures retenues, et les organisations professionnelles ont de nouveaux été conviées, notamment aux réunions des 2 et 27 avril 2009 qui concernaient les projets de textes en cours d'écriture, ainsi que pour les réunions des 10 et 28 septembre 2009. Les prochaines réunions de concertation relatives à tous les sujets impactant le secteur d'activité de l'enseignement de la conduite se tiendront également en présence des partenaires sociaux du secteur.
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