Marc Le Fur
Question N° 39709 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le montant de l'amende sanctionnant le défaut de gilet fluorescent et de triangle de présignalisation, dont le conducteur du véhicule doit être en possession, montant fixé à 135 euros (90 euros pour l'amende minorée). Cette amende est d'un montant équivalent à celle infligée à un conducteur qui commettrait une faute grave susceptible de mettre en danger la vie d'autrui comme, telle que le passage délibéré à un feu rouge. Si l'obligation d'être en possession d'un gilet fluorescent et d'un triangle de présignalisation est une bonne mesure en matière de sécurité routière, il apparaît que l'amende sanctionnant leur absence dans un véhicule est quelque peu disproportionnée par rapport à la sanction infligée à certaines fautes de conduite, autrement plus graves pour la vie d'autrui. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 19 mai 2009
En cas de panne ou d'accident, les automobilistes qui sortent de leur véhicule deviennent des piétons très exposés et donc vulnérables. En imposant le port d'un gilet de haute visibilité et la mise en place du triangle de présignalisation, le Gouvernement a voulu leur apporter une meilleure protection. En outre, un accident mal signalé peut provoquer d'autres accidents, en chaîne. La nécessité de garantir une visibilité optimale en cas de panne ou d'accident est donc un enjeu majeur. L'absence du gilet de haute visibilité et du triangle de présignalisation à bord des véhicules carrossés, et en conséquence l'impossibilité d'utiliser ces équipements personnels en cas de panne ou d'accident représentent donc un risque important, qui peut occasionner des conséquences dramatiques et malheureusement très lourdes. La fixation du montant de l'amende à 90 euros, sanctionnant une contravention de quatrième classe, répond à cet enjeu de sécurité.
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