Yvan Lachaud
Question N° 39708 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de réduire la violence routière. La sécurité routière a été l'un des grands chantiers du précédent quinquennat, avec des résultats encourageants, grâce à une volonté politique clairement affichée et soutenue au plus haut niveau de l'État. Aujourd'hui, cette volonté semble s'être amoindrie, et le bilan de l'année 2007 est décevant. Le Gouvernement s'est fixé un objectif intermédiaire réaliste, celui de moins de 3 000 morts sur nos routes en 2012, mais le conseil interministériel de sécurité routière du 13 février 2008 n'a pris que des mesures très insuffisantes pour atteindre cet objectif. La mort sur la route est le plus souvent évitable, c'est ce qui rend indispensable une action volontariste et durable de la Nation. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que ce fléau soit réduit.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La politique menée par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière s'est traduite en sept ans par une réduction de près de la moitié du nombre de personnes tuées (- 44,3 %). Les statistiques des trois dernières années confirment ce recul : en 2006, forte baisse (10,5 %) du nombre de personnes tuées, baisse plus modérée (1,9 %) sur l'année 2007 et recul significatif de la mortalité (- 8,2 %) en 2008, portant à 4 443 le nombre de personnes tuées sur l'ensemble du territoire national. Toutefois les récentes hausses de la mortalité sur les routes en juin (+ 33,3 % par rapport à 2008) et septembre (+ 17,7 %) on alerté l'opinion publique et amené le Gouvernement à étudier de nouvelles mesures. Continuer à faire baisser régulièrement le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers, et en particulier sur le comportement des conducteurs par l'éducation routière, la prévention, le contrôle et la sanction. Le non-respect des règles du code de la route reste, en effet, au coeur de l'insécurité routière : vitesse excessive, abus d'alcool et incivilités au volant. La plupart des mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 ont été mises en place par le décret n° 2008-754 du 3 juillet 2008. Plus récemment, des dispositions renforceront les sanctions visant à lutter contre l'alcool ont été prises : équipement systématique des autocars de transport d'enfants d'un éthylotest antidémarrage, pour une généralisation sur les véhicules neufs en janvier 2010 (arrêté du 13 octobre 2009), et interdiction de la vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant (loi Hôpitaux, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009). Enfin, le projet de loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), présenté au conseil des ministres et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009, qui doit être examiné en début d'année 2010 par le Parlement, comporte également des mesures destinées à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves. Le Gouvernement mène, parallèlement à ces actions, une politique de prévention soutenue à travers des campagnes de communication et la réforme de l'éducation routière et du permis de conduire, décidée lors du CISR du 13 janvier 2009. Afin de mobiliser l'ensemble de la société, le dialogue avec les associations de lutte contre l'insécurité routière se poursuit pour alimenter la réflexion du Gouvernement. Un nouveau plan d'actions sera soumis à un prochain comité interministériel de la sécurité routière (CISR) afin d'atteindre les objectifs fixés par le président de la République de réduction de la mortalité sur les routes à moins de 3 000 morts en 2012.
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