François Vannson
Question N° 39707 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème grave que constitue la sécurité dans les piscines publiques. En effet, dans un rapport du 4 décembre 2006, l'Institut de veille sanitaire fait état de l'enquête menée du 1er juin au 30 septembre 2006. Elle dénombre 1539 noyades accidentelles, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. La noyade peut, quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade étant de limiter au maximum le temps d'immersion, il importe d'intervenir dès les premières secondes dans un délai inférieur à une minute afin d'éviter les issues dramatiques. Les syndicats professionnels des Maîtres nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités sur la politique à mener face à ce problème. En effet, quel que soit leur professionnalisme, ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il convient donc d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers. Des solutions nombreuses et variées de techniques de vidéo informatique performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises ; notamment dans les piscines françaises qui en sont équipés. Leur coût, qui est souvent avancé pour écarter le recours à cette solution, est relativement abordable puisqu'il correspond à celui d'un toboggan. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des mesures visant à doter les piscines publiques de ces équipements dans un souci de meilleure protection de la vie de nos concitoyens et notamment les plus jeunes d'entre eux.
Réponse émise le 17 mars 2009
La dernière enquête concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2006 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces noyades ont eu lieu pour 119 des cas en piscines familiales (dont 50 suivies d'un décès), 47 en piscines privées à usage collectif (dont 5 suivies d'un décès), 45 en piscines ouvertes au public et d'accès payant (dont 5 suivies d'un décès), 274 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs (dont 173 suivies d'un décès), 680 en mer (dont 151 suivies d'un décès) et 42 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine, qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Le MSS participe, par ailleurs, très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « Piscines protégées, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le MSS collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports a lancé, fin avril 2008, l'opération « Savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...), les enfants ont ainsi pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
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