Jacques Grosperrin
Question N° 39684 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan autisme. Entre 2005 et 2007, premier plan pour l'autisme, plus de 1 180 places nouvelles en établissements pour enfants et adolescents ont été autorisées et financées au niveau national, auxquelles s'ajoutent 350 places dédiées à ce public en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). 1 330 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM) et de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour adultes autistes ont été autorisées et financées sur la même période dans l'ensemble des départements. Le nouveau plan 2008-2010 pour l'autisme accentue l'effort engagé pour réduire le déficit de places en établissements et services accueillant des personnes autistes. Ce sont ainsi 4 100 places qui sont prévues dans le plan pluriannuel de créations de places : 1 500 dans les établissements pour enfants, 600 en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 2 000 en maison d'accueil spécialisée (MAS) et foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce plan ainsi que le nombre de places qui seront créées dans le département du Doubs.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le plan autisme 2008-2010 est parvenu en mai 2009 au terme de sa première année de mise en oeuvre. En 2008, 1158 places nouvelles ont été autorisées et financées dépassant de presque 160 places l'objectif fixé pour cette année. Dans ce cadre, des projets expérimentaux mettant en oeuvre des méthodes de prise en charge peu répandues en France basées sur une approche psycho-éducative ont fait l'objet d'autorisation et de financement. Ils feront l'objet d'une évaluation. Dans le Doubs, 14 places nouvelles pour enfants autistes ont été notifiées en 2008 pour un montant de 405 469 euros et 18 places en 2009 pour un montant de 793 802 euros. Concernant les adultes, ce sont 38 places nouvelles qui ont été financées en 2008 pour un montant de 935 506 euros. 38 places en 2009 pour un montant de 782 014 euros. La réalisation en cours d'un socle de connaissances sur l'autisme, confiée à la haute autorité de santé (HAS), permettra par ailleurs de donner des bases solides à la formation des professionnels et aux pratiques de prises en charge. Des recommandations de pratiques professionnelles très attendues dans le champ sanitaire, comme le champ médico-social, doivent également concourir à accroître la qualité des pratiques et sont, parallèlement, en cours d'élaboration. Pour améliorer la qualité et la précocité du diagnostic et renforcer le nombre de professionnels aptes à le poser, les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés : dès 2009, le ministère de la santé a consacré 1,4 million d'euros à cet effet, effort qui sera porté à 3 millions d'euros en 2010. L'expérimentation d'un dispositif de consultations d'annonce du diagnostic a fait l'objet d'un cahier des charges diffusé aux agences régionales de l'hospitalisation avec lancement d'un appel à projet. Ce dispositif d'annonce sera évalué. Des centres de ressources autisme sont installés dans chaque région française et appelés à conseiller et orienter les familles, à s'adjoindre des équipes spécialisées pour des diagnostics complexes, à participer à la formation des associations et des professionnels concourant aux soins, à l'éducation et à l'accompagnement des enfants et adultes autistes. Leur action sera renforcée à l'issue d'une évaluation.
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