Denis Jacquat
Question N° 3968 au Ministère du de la ville
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré d'étendre à l'ensemble des régions et départements la participation à l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Au-delà des porteurs de projets (maires ou présidents d'EPCI), le programme national de rénovation urbaine suscite l'adhésion des autres collectivités territoriales - régions et départements - qui s'engagent pour certaines d'entre elles dans le partenariat avec l'ANRU. Bien qu'il soit en effet souhaitable que l'ensemble des collectivités territoriales s'associe à l'ambition du programme national de rénovation urbaine, les collectivités restent libres de s'y engager dans une démarche volontaire. Ainsi, dans le cadre de la préparation des contrats de projets Etat-Région, mais à travers des conventions spécifiques, neuf conventions régionales ont été signées (Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhônes-Alpes) et trois ont été approuvées par le conseil d'administration de l'ANRU du 27 juin 2007 (Ile-de-France, Pays de Loire et Limousin). Cinq conventions départementales (Eure, Hauts-de-Seine, Rhône, Seine-Maritime, Val-de-Marne) ont été signées et trois ont été approuvées par le conseil d'administration du 27 juin (Ardennes, Oise, Alpes-Maritimes). A terme, les régions signataires devraient apporter dans ce cadre quelques trois milliards d'euros. Ces collectivités territoriales participent donc à l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine.
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