Éric Ciotti
Question N° 39679 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de l'association des pensionnés marines marchande et pêche des Alpes-maritimes et du Var sur la situation de l'établissement national des invalides de la marine. En effet, il semblerait que la délocalisation de cet établissement soit prévue. Un changement de statut est déjà intervenu cet été sans qu'aucun texte officiel ne soit venu le concrétiser. Les membres de cette association estiment que ces mesures ont été décidées sans que le conseil supérieur de cet établissement ait été saisi et craignent qu'une vente de l'immeuble de la place Fontenoy, propriété de l'établissement soit en projet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces décisions sont réellement envisagées et quelles sont ses intentions sur cet établissement.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans le cadre de la modernisation de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à une vaste réorganisation de son administration, tant centrale qu'en régions et dans les départements. La nouvelle organisation de l'administration centrale, fixée par un décret du 9 juillet 2008, a confirmé la volonté et l'attachement du Gouvernement à identifier clairement le secteur Mer, en conservant la direction des affaires maritimes. Cette direction assure notamment la tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine, qui devient ainsi un établissement public de plein exercice à part entière. Parallèlement à cette réorganisation administrative, le ministère a entamé, depuis 2008, un réaménagement géographique de ses sites. C'est ainsi que toutes les directions d'administration centrale, dont la direction des affaires maritimes, se retrouveront regroupées sur le site de la défense à la fin du 1er semestre 2009. L'Établissement national des invalides de la marine, quant à lui, participe à l'effort national d'aménagement du territoire souhaité par le premier ministre. C'est ainsi que son implantation à La Rochelle, ville maritime, visant à compenser le prochain départ du régiment de train, a été décidée et programmée pour le courant du 1er semestre 2010. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvant désormais clairement distinguées, les implantations de la direction des affaires maritimes et de l'établissement sur des sites géographiques différents ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause le bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration chargée de la mer.
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