Daniel Paul
Question N° 39672 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 13 janvier 2009

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes de la FAVEC au sujet des évolutions des conditions de versement de la pension de réversion aux veuves et veufs contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait un abaissement progressif de la condition d'âge d'attribution de la pension de réversion jusqu'à sa suppression définitive en 2011. Or le projet prévoit une majoration de 11 % des pensions de réversion en 2010, uniquement pour les personnes de plus de 65 ans, disposant de moins de 800 euros mensuels, toutes pensions confondues. Aujourd'hui donc, l'augmentation ne vaudrait que pour les personnes de plus de 65 ans, mais en outre, le texte prévoit de réinstaurer la condition d'âge minimum à 55 ans. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les raisons qui conduisent le Gouvernement à renier les engagements pris.

Retirée le 27 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)