Christian Estrosi
Question N° 39659 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 13 janvier 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les attentes des professionnels du spectacle vivant musical qui souhaitent se voir reconnaître un droit voisin au droit d'auteur au profit des producteurs de spectacles vivants. En effet, les producteurs de spectacles vivants ne bénéficient d'aucun droit sur l'exploitation de produits dérivés de la scène et ne sont donc pas en mesure de s'opposer à la réalisation ou à la commercialisation des captations live. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet et les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)