Yvan Lachaud
Question N° 39644 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Yvan Lachaud alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse de la durée de formation des infirmiers. Il serait en effet prévu de réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 heures, depuis la réforme de 1979, à 4 200 heures. Cette baisse est dangereuse pour la qualité de soins, au moment où la technicité augmente où la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population, et que la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge de cas complexes. Diminuer la formation des infirmiers ne paraît ni justifiable ni souhaitable alors que, du fait de la démographie médicale, le ministère souhaite organiser des transferts de compétences et prône la coopération entre professionnels de santé. Cette baisse va, de plus, à l'encontre des recommandations européennes, puisque la directive européenne de 1977, reprise par la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise que "la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins al moitié de la durée minimale de la formation." La France serait donc en dessous de cette norme, alors que déjà cinq pays ont des études universitaires en quatre ans. Cette baisse est enfin incompatible avec le système LMD ; la réforme globale de la filière de formation d'infirmier (formation initiale et post-diplôme) doit être réalisée dans le cadre de l'enseignement supérieur. Il souhaite donc savoir comment elle entend faire en sorte que la formation initiale des infirmiers soit préservée, ce qui passe par un maintien de la durée de formation.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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