Denis Jacquat
Question N° 3964 au Ministère du de la ville
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 90 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré de cibler une partie des financements européens et ceux alloués dans le cadre des contrats État-région sur l'amélioration de la desserte en transports dans les quartiers en difficulté. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Le cadre de référence stratégique national (CRSN), qui fixe les orientations gouvernementales en matière de mise en oeuvre des fonds structurels pour la période 2007-2013, a notamment retenu parmi ses priorités le soutien aux transports collectifs urbains et périurbains, plus particulièrement sous trois aspects : développer les réseaux de transports collectifs urbains (bus en site propre, tramways, tramtrains...) ainsi que les investissements dans les nouveaux matériels, en particulier ceux qui ont recours aux énergies propres ; privilégier les interventions sur l'organisation des transports, sur les lieux d'interconnexion (parking relais, accès handicapés), sur les techniques innovantes favorables à l'intermodalité et aux connexions entre différents systèmes (développement de centres multimodaux d'information et de réservation, billettique) ; développer les transports ferroviaires régionaux de voyageurs, avec l'amélioration des infrastructures, en particulier autour des grandes agglomérations. De plus, le CRSN recommande de soutenir les projets de développement urbain intégré portés par les agglomérations et visant à articuler la revitalisation des quartiers urbains en difficulté avec le développement global de l'aire urbaine. Ces projets seront sélectionnés par appels à projets régionaux et pourront notamment inclure la thématique des transports et du désenclavement des quartiers. Cette mesure a fait l'objet d'une circulaire aux préfets de région de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et M. le ministre de l'outre-mer en date du 5 novembre 2006, puisque la déclinaison opérationnelle de ces orientations se fera au niveau régional en tenant compte de spécificités des territoires particulières négocié avec le partenariat régional (région, département, agglomération, acteurs économiques, etc.).
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