Françoise Imbert
Question N° 39636 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 janvier 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’Agence France-Presse (AFP). En effet, depuis plus de cinquante ans, cette agence de presse, dont l'État est le plus gros client, est reconnue au niveau mondial, est présente sur les cinq continents, travaille dans six langues. Son statut actuel, qui date de 1957, lui permet de remplir sa mission d'intérêt général, garantit son indépendance structurelle. Au motif des mutations technologiques qui affectent le marché mondial de l'information et de la concurrence d'autres agences, il est évoqué de transformer l'AFP en société anonyme et de permettre l'entrée d'actionnaires, remettant ainsi en cause son statut actuel. Aussi, elle lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre à la disposition de l'AFP pour assurer son développement, tout en conservant un statut qui garantit la qualité de l'information et son indépendance.
Réponse émise le 24 mars 2009
L'agence France-Presse (AFP) est dotée d'un statut particulier défini par la loi du 10 janvier 1957. Elle est, aux termes de l'article 1er de la loi, un « organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales ». Si la loi prévoit que l'AFP est soumise aux règles du droit commercial sous réserve des dispositions spécifiques prévues par son statut, elle ne la qualifie pas pour autant de société de droit privé. Dans les faits, l'AFP n'a ni actionnaire, ni capital et son équilibre financier dépend de ses ressources commerciales et des abonnements de l'État. Son modèle économique actuel et les spécificités de son statut ne lui permettent pas de mobiliser les ressources nécessaires à son développement technologique, tout en continuant à collecter l'information pour l'ensemble des médias via un réseau international de bureaux et de correspondants. Elle doit impérativement trouver de nouveaux moyens de financement. L'État a donc souhaité que le président-directeur général de l'agence lui fasse part de propositions en vue d'une modernisation du statut et de la gouvernance de l'AFP. Ces propositions, qui seront remises d'ici la fin mars 2009, devront impérativement respecter deux principes. Le modèle économique devra évoluer en vue de son adossement à un actionnariat stable et pérenne, celui-ci étant le seul à même de garantir à l'avenir le financement régulier de son développement. En outre, l'indépendance de la rédaction devra impérativement continuer à être protégée car elle est le gage de la crédibilité de l'AFP.
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