Denis Jacquat
Question N° 3963 au Ministère du de la ville
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 90 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de lancer des appels à projet dans les quartiers en difficulté afin de faire émerger des pôles de développement économique et d'accroître la prise en compte du développement économique dans les projets de rénovation urbaine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le rapport propose d'améliorer la prise en compte du développement économique dans les projets de rénovation urbaine notamment en accompagnant les créateurs d'entreprises. C'est effectivement une piste à développer car l'appui à la création d'entreprises dans les quartiers en difficulté constitue un levier important pour la revitalisation économique de ces territoires. Toutefois, il faut souligner que des actions ont déjà été lancées dans ce domaine. La délégation interministérielle à la ville soutient les actions que conduisent les réseaux associatifs d'aide et d'accompagnement des créateurs d'entreprise pour développer la création de très petites entreprises (TPE), notamment par les jeunes dans les quartiers. Elle contribue également à l'implantation de ces réseaux dans ces quartiers et participe à la coordination de leurs actions. En effet, au-delà d'un apport financier de type prêts d'honneur, le rôle de ces associations est essentiel en termes d'expertise préalable des projets, de conseil à la création, de parrainage et d'accompagnement des porteurs de projets. En négociant une convention d'objectif avec la caisse des dépôts et chacun des réseaux d'appui, la DIV les a incités à intervenir dans un nombre croissant de quartiers et à s'y installer. Elle soutient nombreux d'entre eux dans le cadre de son partenariat national. Ainsi, la DIV soutient l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Cette association aide les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit. Créés dans le cadre de la convention nationale DIV-CDC-Réseaux d'appui à la création d'entreprises, les services d'amorçage de projet (SAP) ont pour objet de soutenir les porteurs de projet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils opèrent en amont de la création d'entreprise. Les SAP, en entrant en contact direct des habitants par actions d'information et des manifestations diverses, représentent une aide à la détection des projets dormants et à l'émergence des idées. Depuis mars 2007, l'association Éveilléco est chargée d'animer le programme Services d'amorçage de projets dans les quartiers. Il faut également noter que, par note conjointe en date du 20 septembre 2006 aux délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, la caisse des dépôts et l'ANRU affirment l'engagement des partenaires nationaux de l'agence à examiner avec intérêt les avenants aux conventions sur des opérations économiques. Par ailleurs, le renforcement du développement économique des projets de rénovation urbaine constitue un sujet qui retient l'attention du gouvernement dans le cadre des réflexions relatives au plan respect et égalité des chances.
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