Joël Giraud
Question N° 39622 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le respect de la liberté religieuse dans le monde à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH). Les articles 18, 19 et 20 de la DUDH protègent la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion, d'expression, de réunion et d'association pacifiques. Or les violences anti-chrétiennes sont nombreuses à travers le monde. Les chrétiens de Corée du Nord, d'Irak, d'Inde, d'Algérie et des différents autres pays musulmans ou hindous, sont l'objet d'actes de violence répétés qui prouvent une intolérance flagrante de la part des groupes religieux dominants. Les conséquences sont les mêmes partout : les souffrances, humiliations et intolérances sont souvent le terreau des violences sociales et du terrorisme. Cette situation est peu connue car elle n'est pas relayée par les médias. Il paraît important que la France et l'ensemble de la communauté internationale rappelle à tous ces États qui souvent siègent à l'ONU, ces principes fondamentaux qui protègent la liberté de croire ou de ne pas croire. La passivité et le silence ne grandissent pas notre pays et une réaction ferme dénonçant les atteintes aux droits fondamentaux ne feraient en rien obstacle à la poursuite d'une diplomatie ambitieuse. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La question des religions est régulièrement abordée sous l'angle des droits de l'homme dans l'enceinte des Nations unies et fait l'objet de débats parfois vifs. Les instruments internationaux offrent d'importantes protections dans ce domaine en complément de la Déclaration universelle à laquelle fait référence l'honorable parlementaire. C'est le cas notamment des articles 19 et 20 du pacte des droits civils et politiques, texte qui interdit clairement tout appel à la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence (art. 20-2). La France accorde la plus grande attention aux violations dont sont victimes à travers le monde les minorités religieuses, dont les communautés chrétiennes. Au plan bilatéral, et avec ses partenaires de l'Union européenne, elle saisit toutes les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des libertés de minorités religieuses ou tout appel à la haine religieuse. Elle encourage dans le même temps les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et notamment ceux qui consacrent la liberté de religion. Aux Nations unies, l'Union européenne dépose chaque année à l'Assemblée générale une résolution sur « l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction » en conformité avec les articles du pacte international relatif aux droits civils et politiques cités par l'honorable parlementaire. La France et ses partenaires européens ont travaillé dans un sens similaire à l'occasion de la conférence d'examen de Durban en 2009. Le document final de la conférence reprend ainsi cet objectif, alerte sur la recrudescence mondiale et le nombre des cas d'intolérance et de violences raciales ou religieuses, notamment d'islamophobie, d'antisémitisme, de christianophobie et d'antiarabisme [...], et exhorte l'ensemble des États à prendre des mesures concrètes. Enfin, la France apporte son soutien et toute son attention aux travaux du rapporteur spécial sur la liberté religieuse et de conviction, dont le mandat porte notamment sur la situation des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Notre pays contribue à promouvoir le respect du pluralisme religieux en veillant à préserver le droit pour chacun de changer de religion, de ne pas en avoir, de critiquer les valeurs et les convictions des autres, d'en discuter et de les contester. La question de la liberté de religion et de conviction peut et doit être également traitée dans le cadre du dialogue interculturel. Il importe que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en constitue le socle. L'Alliance des civilisations, mais également d'autres instances, comme l'UNESCO, sont saisies de ce sujet. Le plan d'action de 2008 entre l'UE et l'Alliance des civilisations mentionne d'ailleurs spécifiquement ce point comme l'un des domaines de coopération possible.
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