Bernard Perrut
Question N° 39581 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance du rôle des banques dans les circonstances particulièrement difficiles générées par la crise financière, dont sont victimes un grand nombre de ménages de condition modeste, pris au piège des facilités de crédit. C'est le cas notamment des « prêts-relais » qui ont permis a beaucoup de candidats à la construction d'un logement de faire appel à un prêt particulier pour une durée limitée dans l'attente de la réalisation de la vente de leur logement actuel. Or, les nouvelles circonstances ont fait diminuer sensiblement la valeur escomptée de leur bien immobilier tout en retardant la vente au-delà de la date envisagée ? Pour ces propriétaires, l'échéance du prêt arrive avant qu'ait été réalisée l'opération devant leur procurer les fonds pour le remboursement. Comment se tirer d'une situation dramatique dont ils ne sont pas directement responsables ? Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour aider ces citoyens malchanceux dont le nombre risque de s'accroître avec la durée de la crise actuelle.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la question des prêts relais. Ce dispositif joue en effet un rôle essentiel dans la fluidité du marché immobilier en permettant l'achat-revente. Il est exact, en revanche, qu'il n'est pas dépourvu de risque - pour le prêteur comme pour l'emprunteur - en cas de retournement du marché. Le Gouvernement a donc demandé aux établissements de crédit de rechercher au cas par cas des solutions pour accompagner les clients éprouvant des difficultés à dénouer leurs crédits relais, avec une attention particulière pour les clients n'ayant pas signé de compromis de vente avant l'échéance de leur prêt. Plus largement, l'ensemble des établissements de crédit a pris un certain nombre d'engagements, visant notamment à améliorer l'information de tout client susceptible de contracter un prêt relais. Les établissements de crédit se sont par ailleurs engagés à contacter les clients disposant d'un prêt relais six mois avant son échéance afin de faire le point sur leur situation. Pour les clients qui n'ont pas encore signé de compromis de vente à trois mois de l'échéance de leur crédit relais, les banques examineront les possibilités d'aménagement de celui-ci.
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