Guy Malherbe
Question N° 39553 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Guy Malherbe appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'allocation aux adultes handicapés. Il souhaiterait connaître le contenu et le calendrier des réformes de l'allocation aux adultes handicapés annoncées par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, en vue de revaloriser le pouvoir d'achat des personnes handicapées, de favoriser leur accès à l'emploi, le cumul d'un revenu du travail avec l'AAH. Il souhaiterait aussi savoir comment s'opèrera le réajustement de l'AAH versée à la situation de son bénéficiaire.
Réponse émise le 24 mars 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le contenu et le calendrier de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés annoncée en vue de revaloriser le pouvoir d'achat des personnes handicapées. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Concrètement, après une revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2008, les allocataires de l'AAH ont bénéficié à compter du 1er septembre d'une seconde augmentation de 3,9 % de leur allocation, portant son montant mensuel à 652,60 euros. De même, le complément de ressources de l'AAH a été porté à 179,31 euros par mois. Chaque année jusqu'en 2012, l'AAH sera revalorisée deux fois par an pour atteindre l'objectif de 25 % d'augmentation fixé par le président. Au total, en 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus qu'aujourd'hui. Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort sans précédent. Par ailleurs, il convient de souligner que le régime applicable à l'AAH est des plus favorables puisque la prise en compte des ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire d'un PACS est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour une personne isolée. De plus, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Le Président de la République a en outre annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, une profonde réforme de l'AAH afin qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi. D'ores et déjà, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité ont fait l'objet d'améliorations. Ainsi les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, ont la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources d'activité. Pour autant, le Gouvernement ambitionne d'approfondir l'effort de simplification dans le mécanisme de cumul entre allocation et salaire. Parce qu'une personne handicapée peut avoir des difficultés à consolider son emploi, elle pourra donc dorénavant bénéficier de l'AAH dès son premier jour d'inactivité en cas d'échec, au lieu du délai d'attente d'un an prévu auparavant. Les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l'allocation versée s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire. De même, allocation et salaire pourront être cumulés de façon intégrale pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà). Cette réforme va s'accompagner de la mise en place progressive d'un bilan professionnel pour tous les demandeurs d'AAH et les personnes en capacité d'accéder à l'emploi se verront automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Enfin, le Gouvernement a lancé une mission d'experts chargés de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, qui permettra de mieux orienter les demandeurs d'AAH en fonction de leur projet de vie. Elle aboutira d'ici à juin 2009 à une réforme en profondeur des compléments d'AAH, qui viendront désormais en priorité compléter les revenus des personnes dans l'incapacité complète de travailler.
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