Patrice Debray
Question N° 39550 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des nombreux agents de l'État en poste à N'Djaména au Tchad et qui ont vu leurs biens détruits ou volés lors des événements des 2 et 3 février 2008. Le service administratif et financier unifié (SAFU) de l'Ambassade de France a demandé à nos ressortissants de bien vouloir constituer un dossier d'indemnisation. A ce jour, nos concitoyens résidants à N'Djaména au Tchad n'ont toujours pas été indemnisés. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que nos compatriotes puissent obtenir rapidement réparation et ce conformément aux indications délivrées par les services de l'Ambassade de France.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes a saisi le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget, le 29 juillet 2008, afin que soit autorisée l'indemnisation pour dommages matériels consécutifs à des événements exceptionnels des agents, sous contrat avec le ministère ou l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ayant subi un dommage lors des affrontements armés intervenus à N'Djamena, au Tchad, du 31 janvier au 6 février 2008. Les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès de ce ministère, après avoir procédé à l'examen des 34 dossiers présentés, ont fait part, le 24 décembre 2008, à la direction du budget de leur avis favorable à l'indemnisation des personnels concernés. Cette mesure sera mise en oeuvre dès réception, par le ministère des affaires étrangères et européennes, de l'accord formel du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
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