Michel Vergnier
Question N° 39538 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position du Gouvernement qui a revu à la hausse le 4 janvier sa prévision de déficit budgétaire pour 2008 "aux alentours de 56 ou 57 milliards d'euros". Cette révision intervient peu après l'adoption d'une version rectifiée du budget par le Parlement, creusant déjà le déficit à 51,7 milliards d'euros contre 41,7 initialement. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les véritables chiffres concernant le déficit budgétaire pour 2008.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'année 2008 s'est achevée sur un déficit budgétaire de 56,3 MdEUR, ce qui constitue une dégradation de 4,8 MdEUR par rapport au solde présenté dans le collectif de décembre. Cette dégradation s'explique par des moins-values fiscales imputables à la crise économique mondiale que nous traversons et dont les conséquences se sont cristallisées sur les deux derniers mois de l'année 2008. Ces moins-values sont concentrées sur les deux impôts les plus sensibles à la conjoncture, à savoir la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés (IS). Les recouvrements de TVA brute sur les mois de novembre et décembre sont en effet en recul de 2,5 MdEUR par rapport aux prévisions affichées dans le dernier collectif. Par ailleurs, les recettes de I'IS sont en baisse de 2,2 MdEUR, un phénomène qui s'explique par un acompte de décembre relativement décevant et qui reflète un résultat anticipé des entreprises en nette dégradation sur l'année 2008. Durant cette période de très forte instabilité économique, le Gouvernement s'est montré soucieux de garantir au Parlement un niveau d'information exemplaire sur les comptes publics. Ainsi, au tout début de l'année 2009, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative présenté au Sénat, le Gouvernement a révisé à la hausse la prévision de déficit budgétaire et ainsi montré sa volonté de tirer rapidement les conséquences de cette dégradation. Tout au long de l'année 2009, le Gouvernement a affirmé sa détermination de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires dans le but de compenser les moins-values fiscales consécutives à la dégradation économique (ce qui se traduit automatiquement par un creusement des déficits à court terme). Ceci reflète la volonté constante du Gouvernement de ne pas « ajouter de la crise à la crise » et de faire ainsi jouer au maximum les stabilisateurs automatiques. En revanche, le Gouvernement s'est résolu à maîtriser les dépenses de l'État (hors plan de relance), afin de préparer le pays à la consolidation des comptes publics une fois que la crise économique sera jugulée.
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