Pierre Lasbordes
Question N° 39502 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) suite à la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), lesquels doivent se substituer aux actuels conseils d'école. En effet, il apparaît que le nouveau conseil d'administration, composé de 13 membres, ne prévoit pas de place pour les DDEN, alors que ces derniers siègent actuellement dans les conseils d'école. Compte tenu du rôle essentiel des DDEN en matière de service aux élèves et d'interface entre les écoles, les municipalités et les autorités académiques, il lui demande de vouloir lui indiquer si des modifications sont envisagées afin de donner une place aux DDEN au sein des instances de décision des EPEP.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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