Jacques Grosperrin
Question N° 39495 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de l'aide personnalisée pour les élèves en difficulté des écoles primaires. Depuis la rentrée 2008-2009, les enseignants consacrent deux heures par semaine, hors du temps scolaire, à l'accompagnement des élèves éprouvant des difficultés, par le biais d'un soutien individualisé. Plus d'un million d'élèves, soit 19,13 %, sont désormais pris en charge dans ce cadre selon les modalités qui ont été proposées par le conseil des maîtres et validées par l'inspecteur de circonscription. A l'issue des choix faits par les écoles, les dispositifs d'aide personnalisée sont organisés le midi pour 42,49 % des élèves, le soir pour 32,69 % d'entre eux et le matin pour 12,93 % ; 7,78 % bénéficient de formules mixtes. Seuls 4,11 % des élèves sont conviés à ce dispositif le mercredi matin. Dans certaines écoles, les séances sont organisées tous les jours, à raison d'une demi-heure par séance : cela peut sembler court si on veut réellement optimiser les deux heures de soutien hebdomadaires. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Conformément au décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 et à la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, le dispositif d'aide personnalisée a débuté en septembre 2008. La procédure mise en place prévoit une large concertation au niveau local et laisse à chaque école, par le biais du conseil des maîtres et du conseil d'école, une marge d'initiatives qui autorise une grande variété de solutions adaptées aux contraintes du terrain, notamment en termes de transports scolaires. Il est prévu que chaque équipe enseignante propose à l'avis du conseil d'école les modalités pratiques de mise en oeuvre des vingt-quatre heures d'enseignement dues à tous les élèves et des deux heures d'aide personnalisée. Pour cette première année de mise en oeuvre, les choix ont été largement guidés par les contraintes locales. La réflexion se poursuit dans les conseils d'écoles pour rechercher des solutions toujours plus harmonieuses pour les élèves, et toujours en liaison avec les collectivités locales. Au-delà des données rappelées dans la question, dans près de la moitié des écoles (47 %) la durée de chaque séance est de trente minutes, quatre fois par semaine, et dans 28 % d'entre elles, la durée est de une heure, deux fois par semaine. Il arrive même que la durée et la périodicité varient d'une classe à l'autre dans une même école. La variété des solutions proposées montre qu'il n'y a pas de réponse toute faite, applicable partout, d'autant que les réponses optimales varient en fonction de l'âge des élèves : des séances d'une heure de travail sont possibles pour des élèves de CM2 alors qu'il est nécessaire que les séances soient moins longues pour les élèves de cours préparatoire. Les corps d'inspection territoriale analysent les fonctionnements proposés afin de repérer les conditions les plus favorables à la réussite des élèves. Au plan national, le ministre a confié à l'inspection générale de l'éducation nationale une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de cette réforme profonde et essentielle pour lutter contre la difficulté scolaire. Les observations de l'inspection générales relatives à cette question figurent dans la troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire publiée en juillet 2009.
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