Daniel Spagnou
Question N° 39487 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la sédentarisation des RASED dans le département des Alpes de Haute Provence qui, comme dans nombre de départements, n'apparaît pas appropriée au secteur rural. En effet, de nombreux RASED interviennent dans notre département sur des secteurs ruraux comportant de nombreuses petites écoles (souvent entre 15 et 20 écoles), autour d'une école un peu plus grande mais qui généralement n'a pas plus de 7 ou 8 classes. La sédentarisation de ces postes verrait ainsi un membre du RASED être rattaché exclusivement à cette école un peu plus importante en délaissant les autres, plus petites certes, mais non sans besoins. Il rappelle que la dernière circulaire qui régit les RASED est de 2002 et qu'elle est à ce jour encore légale, stipulant que toutes les écoles sont, sans exclusion, couvertes par un RASED. Actuellement, compte-tenu des moyens affectés (7 postes dans notre département n'ont pas de maîtres G pour traiter les difficultés de comportement), certaines écoles ne peuvent être couvertes malgré la mobilité des personnels. Il attire donc son attention sur les besoins, actuellement aussi importants en secteur rural et montagnard que dans les secteurs urbains. Nous accueillons depuis un certain nombre d'années de nombreuses familles en situation difficile au niveau social, économique, affectif et culturel. Aussi, les besoins ne sont pas concentrés dans une grande école mais demeurent forts dans plusieurs petites écoles. Ignorer ces besoins amène souvent à créer ainsi des points de tensions qu'une prise en charge RASED permet de résoudre. Il rappelle encore que la ruralité de notre département et sa population, disséminée sur des secteurs géographiquement étendus, font aussi que des centres de soins sont souvent très éloignés et pauvres en personnels ce qui fait que dans de nombreux cas, les enseignants de RASED sont les seuls à pouvoir apporter une aide auprès des enfants, des parents et des enseignants confrontés au problème de la difficulté scolaire. Il souligne enfin que cette grande difficulté scolaire chez un enfant ne peut être traitée par l'enseignant seul, ne disposant pas de la formation nécessaire. Nos écoles sont, pour la plupart, relativement isolées et l'intervention des membres des RASED reste à ce jour un secours unique et important pour tous, enfants, parents, enseignants, qui ainsi ne se sentent pas abandonnés face à des problèmes douloureusement vécus. Il lui demande donc comment aménager cette réforme, indispensable au plan national mais difficilement acceptable en l'état dans le monde rural.
Réponse émise le 3 février 2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation, les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école. Des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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