Patrice Martin-Lalande
Question N° 39478 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la labellisation de 227 « Maisons de l'emploi », dont celle de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher. Près de 200 de ces « Maisons de l'emploi » labellisées bénéficient d'une convention de financement signée ou en cours de signature, ce qui leur permet d'assurer le financement de l'État et des autres partenaires pour l'équipement et le fonctionnement de chacune d'entre elles. Une trentaine de « Maisons de l'emploi » labellisées, dont celle de Romorantin-Lanthenay, n'ont malheureusement toujours pas obtenu la signature de leur convention de financement. Cette attente ne peut se prolonger puisqu'elle bloque toute mise en oeuvre des projets de « Maison de l'emploi » dont le financement par les autres partenaires (Union européenne, conseil régional, conseil général, pays, communauté de communes, communes ...) est dès lors mobilisé en vain. Il lui demande selon quel calendrier et quelles modalités ces « Maisons de l'emploi » vont obtenir la signature de leur convention de financement qui donne toute sa portée à la décision de labellisation déjà prise par l'État.
Réponse émise le 14 juillet 2009
La convention pour le fonctionnement de la maison de l'emploi de Romorantin-Lanthenay a été visée le 16 avril 2009 par le contrôleur budgétaire et par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. À ce titre, un premier versement de 161 450 euros a été effectué le 27 mai 2009. Une convention pour l'investissement est également en cours de traitement à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Par ailleurs, le dispositif des maisons de l'emploi fait l'objet actuellement d'un groupe de travail placé sous la responsabilité de l'Inspection générale des affaires sociales. Ce groupe de travail est chargé de faire des propositions sur l'évolution du cahier des charges à partir des travaux parlementaires et des actions déjà mises en oeuvre par les maisons de l'emploi, sur les règles de financement, sur la construction du dispositif d'évaluation à partir d'indicateurs de performance et sur l'évolution du dispositif de pilotage des maisons de l'emploi. Les travaux de ce groupe seront remis au secrétaire d'État chargé de l'emploi prochainement.
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