Jacques Bascou
Question N° 39470 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'abstention record aux élections prudhommales du 3 décembre 2008. Seulement un salarié sur quatre inscrits a participé à ces élections. Le taux de participation a été à peine meilleur pour le collège employeur. Depuis l'instauration il y a trente ans de l'élection des conseillers prud'hommes au suffrage universel, l'abstention n'a cessé de croître. Cette désaffection croissante est reconnue comme préoccupante. Elle semble paradoxale puisque l'institution paritaire de la justice du travail et les prud'hommes bénéficient de l'estime générale. Ses raisons doivent, semble-t-il, être recherchées ailleurs. L'éclatement des modes d'emploi, la mobilité des salariés, le développement du chômage et de la précarité salariale, la crise économique ne favorisent pas l'épanouissement de la démocratie sociale. De très nombreux salariés du privé travaillent dans des petites ou moyennes entreprises, sans relais syndicaux pour promouvoir ces élections et inciter au vote pendant le temps de travail. Dans ces conditions, tous ne connaissent pas leurs droits d'électeurs et ne sont pas encouragés à les exercer. Enfin, le développement des procédures collectives de licenciements semble inquiéter plus encore que les litiges individuels du travail. En fonction de cette réalité sociale, le mode d'organisation de ces élections paraît de moins en moins adapté malgré l'assouplissement du vote à distance. Dés le lendemain de cette élection marquée par une abstention record, il a ainsi été question, pour l'avenir, mais sans autre précision, « de simplifier et de faciliter le vote ». Il lui demande si le Gouvernement se préoccupe de cette situation et, à l'écoute des partenaires sociaux, envisage des mesures concrètes pour y remédier.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'abstention record aux élections prudhommales du 3 décembre 2008. Le bon déroulement des élections des conseillers prud'hommes est l'une des préoccupations du Gouvernement car elles conditionnent la légitimité de la juridiction prud'homale et participent à la stabilité du système de relations professionnelles. Malgré les nombreuses actions déployées pour favoriser la participation des électeurs, telles que l'implantation de bureaux de vote en entreprises, l'expérimentation du vote électronique sur Paris, ou encore la simplification des modalités de vote par correspondance, la participation à ces élections a encore reculé lors du dernier scrutin du 3 décembre 2008. À 25,65 %, elle a atteint son plus bas niveau en trente ans, pouvant atteindre la légitimité de cette institution. Il apparaissait dès lors indispensable d'engager une réflexion sur les enjeux et les conditions de la désignation des conseillers prud'hommes. M. Jacky Richard, conseiller d'État, s'est vu confier cette mission en octobre 2009. Les organisations syndicales et professionnelles y ont été particulièrement associées. Son rapport sur « le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ? » a été remis au Gouvernement le 25 mai 2010. Y sont présentés trois scénarii d'évolution possible du dispositif de désignation des conseillers prud'hommes : maintenir l'élection générale, en simplifiant les modalités de vote ou faire désigner les conseillers prud'hommes par les syndicats de salariés sur la base des résultats électoraux issus de la mesure de la représentativité ou enfin, faire élire les conseillers prud'hommes par un collège d'électeurs restreint composés des délégués du personnel et de représentants des très petites entreprises. Prenant appui sur cette étude, la réflexion sur ce sujet est actuellement en cours.
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