Denis Jacquat
Question N° 39417 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de procéder à une évaluation régulière, territoire par territoire, de la prise en charge de l'IVG. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 7 avril 2009
Une étude réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) permettra de disposer, d'ici à la fin de l'année 2009, de nombreuses données concernant l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Ces résultats permettront de mieux connaître les parcours empruntés par les femmes et de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les intéressées. Ces données devraient, notamment, contribuer à repérer les inégalités d'accès sur le plan territorial. Par ailleurs, pour sensibiliser les professionnels aux difficultés d'accès aux IVG, un programme d'inspection des établissements de santé pratiquant des IVG (2007-2009) a été mis en oeuvre. Dans une perspective d'amélioration de la situation, ce programme d'inspection permettra, à chaque région, d'analyser, pour chaque établissement de santé, l'organisation mise en place, les difficultés d'accès aux actes, les problèmes d'orientation des femmes liés au mode d'organisation du secrétariat et de l'accueil, le fonctionnement du réseau au sein duquel travaille la structure.
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