Philippe Armand Martin
Question N° 39409 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le manque de couverture d'Internet en haut débit des zones rurales du département de la Marne. En effet, Internet est aujourd'hui un vecteur de communication indéniable, pour autant certaines communes du département de la Marne en sont encore privées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour parvenir à une couverture totale et ainsi permettre à tous d' avoir accès à une technologie aujourd'hui essentielle, tant au niveau personnel qu'au niveau professionnel.
Réponse émise le 12 mai 2009
Malgré les efforts des opérateurs et l'intervention massive des collectivités territoriales, il resterait, selon l'opérateur historique, environ 1,6 % des foyers français ne disposant pas d'un accès haut débit de type ADSL en raison de la longueur des lignes. En ce qui concerne le département de la Marne, 48 communes ont un taux d'éligibilité à l'ADSL inférieur à 50 % et 13 un taux compris entre 50 et 80 %. À cette date, sur ces 61 communes, 38 avaient déjà mis en place ou étudiaient des solutions alternatives pour améliorer la situation, avec la plupart du temps une maîtrise d'ouvrage assurée par la communauté de communes dont elles sont membres, le conseil régional Champagne-Ardenne et le conseil général de la Marne apportant un soutien financier. Le Président de la République a fixé l'objectif d'une couverture haut débit pour tous les Français d'ici 2012. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris l'initiative dans le cadre du plan « France Numérique 2012 » de faire émerger rapidement au plan national, et d'ici début 2010, des offres d'accès haut débit à 512 kb/s minimum, disponibles partout en France pour un tarif raisonnable, moins de 35 euros par mois, équipement de réception compris. La procédure de sélection des opérateurs prêts à proposer de telles offres en contrepartie d'un label « Internet haut débit universel » délivré par l'État a été lancée par le Premier ministre le 12 janvier dernier.
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