Dino Cinieri
Question N° 394 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif aux aides financières attribuées aux élèves effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Les aides financières versées aux élèves revêtent diverses formes (bourses sur critères sociaux ou de mérite, primes, fonds sociaux, dépenses fiscales). À ces aides de l'État s'ajoutent l'allocation de rentrée scolaire versée par les caisses d'allocations familiales, les aides des collectivités territoriales. Les objectifs de l'audit de modernisation relatif à ces aides sont : dresser un état des lieux des aides financières scolaires aux élèves ; apprécier la pertinence des aides au regard de l'objectif d'égalité des chances et examiner l'efficacité de la gestion des dispositifs d'aide.
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