Daniel Paul
Question N° 39393 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'importante diminution du soutien financier apporté par le Gouvernement aux Associations complémentaires de l'enseignement public. Cette décision prise unilatéralement et sans concertation préalable, porte sur le financement des actions conventionnées mais aussi sur les aides apportées aux emplois détachés, lesquels sont indispensables à la conduite des activités de terrain de ces associations. L'annonce tardive de sa rétroactivité, à une date où toutes les actions de l'année et les charges correspondantes, ont été engagées, le motif erroné sur lequel s'appuie le Gouvernement pour la justifier, c'est à dire le passage d'une logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets, alors même qu'un dispositif d'appel à projets est en place depuis 2007, renforcent son caractère inacceptable et injustifié. Il s'agit d'un nouveau coup dur apporté au service public d'éducation dont ces structures sont des partenaires importants, alors même que la qualité de leur action et leur caractère irremplaçable ont récemment été salués au plus haut niveau de l'État. Par ces décisions, des millions d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative des associations agréées partenaires de l'école. Des dizaines de milliers d'enseignants et autres professionnels de l'éducation, les parents, les élus, se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre, afin que l'accès à l'éducation, aux pratiques sportives, aux loisirs, à la culture, à la citoyenneté et à l'éducation tout au long de la vie, reste une réalité pour tous sur tous les territoires.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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