Régis Juanico
Question N° 39392 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de M. Bertsch sur la réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique, du sport et de l'animation. Les associations et fédérations d'éducation populaire comme le CNAJEP, se sont élevées face aux méthodes employées dans l'élaboration de ce rapport. En effet, les instances et organisations concernées par ce rapport n'ont pas le sentiment d'avoir été entendues et s'inquiètent face à l'absence totale de prise en compte de la réalité du mouvement d'éducation populaire et des métiers de l'animation. L'éducation populaire doit avoir toute sa place dans cette réflexion. Elle doit être associée à l'élaboration et à l'actualisation des certifications et diplômes. Par ailleurs, le contenu de ce rapport semble remettre en cause la spécificité de la filière Jeunesse et Sports et de son lien direct avec l'éducation populaire. Il est également fondamental de réaffirmer que le bénévolat doit se poser en soutien de l'activité professionnelle et non pas en concurrence. Il lui demande donc, au regard de ces remarques et des inquiétudes soulevées, quelles suites compte-t-il donner à ce rapport.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le rapport du professeur Bertsch sur la réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique, du sport et de l'animation a été remis le 6 mai 2008. Des travaux ont suivi sa publication ; ils ont porté sur la rénovation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) et sur l'évolution de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS). Le CNAJEP a été étroitement associé aux réflexions sur le BP JEPS. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC) dont il est membre a donné le 7 décembre 2010 un avis favorable aux conclusions de ces travaux, parmi lesquelles figure le maintien du principe de l'unité de conception des diplômes relevant du secteur de l'animation et du sport. En vue de leur mise en oeuvre, deux projets de décret modifiant les dispositions du code du sport relatives au BP JEPS ont été soumis pour avis à cette même CPC, le 7 avril 2011, laquelle a émis un avis favorable. Un arrêté lui sera présenté au mois de juin. En ce qui concerne le bénévolat, l'article L. 212-1 du code du sport n'a pas été modifié et l'obligation de détenir un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles continue donc de ne concerner que les personnes qui exercent contre rémunération. La complémentarité d'intervention entre bénévoles et professionnels n'est pas remise en cause.
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