Jean-Pierre Decool
Question N° 39391 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la baisse des subventionnements des associations dans le cadre du budget 2009 voté en novembre dernier. En effet, il est constaté, et notamment pour les mouvements ruraux de la jeunesse chrétienne (MRJC), que différents postes budgétaires sont revus à la baisse. Ces postes concernent entre autres le montant du conventionnement pluriannuel avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, la suppression de la ligne budgétaire soutenant la promotion collective agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche, la suppression de l'appel à projet sur l'attractivité et le développement durable des territoires ruraux et la suppression des postes Fonjep agriculture nationaux et déconcentrés. Ces différents éléments affectent fortement le budget annuel de ces associations de jeunesse entièrement dirigées et animées par des jeunes. Afin de préserver la qualité des domaines d'action de ces associations (éducation, agriculture et emploi), il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis à disposition en vue de couvrir cette baisse de ressources.
Réponse émise le 15 juin 2010
En 2009, les mouvements ruraux de la jeunesse chrétienne (MRJC) ont bénéficié d'une subvention de la part du ministère en charge de la vie associative de 180 000 EUR auxquels il convient d'ajouter une subvention de 236 480 EUR au titre des « postes Fonjep ». Les montants des subventions pour l'année 2010 n'ont pas encore été arrêtés. Par ailleurs, si l'appel à projets sur l'attractivité et le développement durable des territoires ruraux et la promotion collective a effectivement été supprimé, le devenir des postes Fonjep agriculture nationaux et déconcentrés n'est à ce stade pas défini. Globalement, la baisse des dotations arrêtée dans le budget voté pour l'exercice 2009 résulte d'une décision du conseil de modernisation des politiques publiques. Depuis 1983, l'essentiel des moyens du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière d'aménagement rural a été transféré aux départements grâce à la création de la dotation globale d'équipement. Une analyse des crédits nationaux résiduels consacrés à l'animation rurale a montré leurs limites pour constituer un véritable levier de politique publique. Il en ressort l'objectif d'un recentrage des interventions nationales et déconcentrées, sur les seules subventions versées en application des obligations communautaires en matière de développement rural. Dès lors, il appartient aux départements, qui, par leur implantation au niveau local, sont les mieux placés pour identifier les priorités en matière de développement rural, de répondre aux éventuelles difficultés soulevées par cette évolution.
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