Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 39371 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de procéder à une réflexion en terme d'aménagement et d'attractivité du territoire sur la place des services publics locaux dans les départements. Il serait envisageable, au regard de ce que la loi relative au développement des territoires ruraux a prévu en terme de maisons des services publics et du concept de relais de services publics lancés par la DIACT, d'élaborer sur l'ensemble des territoires un maillage de tous les cantons en relais de services publics avec liaison TIC avec toutes les administrations départementales. Ce dispositif serait la réponse nouvelle en terme de proximité des services publics locaux consécutivement à la réorganisation liée à la RGPP. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette proposition qui pourrait faire l'objet de différents dossiers de pôles d'excellence rurale courant 2009.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le concept de relais de services publics (RSP) et la labellisation de ceux-ci sont énoncés par la circulaire du 2 août 2006. En effet, les RSP sont des guichets polyvalents chargés d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Toutefois, ces RSP ne remplacent pas ceux-ci. Si, au niveau national, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et la direction générale de la modernisation de l'État copilotent le dispositif RSP, au plan départemental, ce sont les préfets qui décident de la labellisation des RSP qui doivent répondre à un cahier des charges national. Ainsi, les RSP sont des projets locaux qui doivent fédérer au moins un organisme relevant du domaine de l'emploi formation (maison de l'emploi, Pôle emploi...), un organisme relevant du domaine des prestations ou de l'aide sociale (CAF, services sociaux du département, CNAM). À ce jour, près de 125 relais de services publics ont été labellisés et près de 4 millions d'euros ont été déployés par l'État pour les RSP. Les perspectives seraient d'atteindre, en fonction des crédits alloués, 200 RSP en 2009. L'utilisation des nouvelles technologies se généralise à de nombreux services, notamment par l'implantation de bornes d'accès et la création de visio-guichets, et doit être prise en compte dans l'organisation de ce réseau. L'idée d'un maillage resserré et cohérent du territoire, combinant les différents outils disponibles en fonction des besoins (relais, bornes d'accès, visio-guichets) et le développement des démarches de mutualisation de ces outils entre services publics, est un axe majeur des travaux menés en ce moment par le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, au titre du bilan d'application de la charte des services publics.
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