Alain Bocquet
Question N° 3935 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite, au sein de la direction régionale de la jeunesse et des sports Nord-Pas-de-Calais, l'insuffisance des affectations de personnels décidées par le ministère puisque le retour à leur administration d'origine, le conseil général du Nord, des fonctionnaires mis à disposition se traduit par la perte de cinquante-huit postes à compter du 1er septembre 2007. Cette compensation est légitimement considérée, notamment pour les organisations syndicales, comme « très insuffisante au regard des lourdes charges de travail assumées par ces personnels qualifiés et expérimentés ». Et ce d'autant que la région Nord-Pas-de-Calais est depuis toujours sous-dotée en postes de fonctionnaires et que dans ce secteur sensible de la jeunesse et des sports les besoins et les attentes sont particulièrement forts. Tenant compte de l'ensemble de ces aspects, il lui demande quels prolongements elle entend apporter pour compenser plus fortement ce déficit au 1er septembre 2007 et rétablir pleinement la situation au 1er janvier 2008.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La situation des personnels administratifs de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Lille fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS). Le département du Nord a en effet décidé de mettre fin à la mise à disposition de six agents compte-tenu de l'évolution de ses missions dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cette décision a naturellement des conséquences sur le fonctionnement des services de la DRDJS de Lille au regard des fonctions exercées par les agents concernés. Afin de faire le point sur ce dossier et d'examiner la solution susceptible d'être mise en oeuvre, le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du MSJS s'est donc rendu personnellement à la fin de l'année 2006 à Lille pour y rencontrer le directeur général des services du département. Il est ressorti de ces échanges que quatre agents sur les six considérés pourraient continuer à travailler à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille et seraient à cet effet recrutés par l'administration jeunesse et sports, étant précisé que la prise en charge du quatrième agent interviendra le 1er septembre 2008 et qu'il continuera donc jusqu'à cette date à être mis à disposition par le département du Nord. La solution retenue apporte une réponse satisfaisante au problème posé par la situation des agents qui souhaitaient rester en fonctions au sein de la DRDJS de Lille. L'évolution des effectifs de ce service déconcentré sera suivie avec une particulière attention par la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment dans le cadre du dialogue de gestion qui interviendra au début de l'année 2008.
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