André Gerin
Question N° 39347 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 janvier 2009
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les menaces de fermeture du centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Rhône-Alpes. Cette structure se situe au deuxième rang national en volume d'activité, toutes missions confondues. Elle assure la formation initiale et l'insertion des publics en difficultés, les formations qualifiantes et diplômantes aux métiers du sport et de l'animation, le conseil expertise dans le domaine des sports en pleine nature, le soutien aux filières de haut niveau et l'aide individualisées à l'insertion socioprofessionnelle des athlètes. Elle compte deux implantations à Voiron et Vallon-Pont-d'Arc, cinq services associés de formation et huit établissements - collèges ou lycées - associés de formation. L'engagement des équipes pédagogiques, administratives et techniques, la fiabilité de l'activité et des prestations, le rôle joué au plan territorial ne sont plus à démontrer. Rien ne justifie donc une éventuelle fermeture, fût-ce dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il souhaiterait connaître ses intentions en ce qui concerne l'avenir du CREPS de Rhône-Alpes.
Réponse émise le 16 juin 2009
Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2009, en présence du Président de la République, a entre autres mesures retenu un axe de réforme relatif aux opérateurs du ministère chargé des sports. Il s'agit de redéfinir les missions des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), d'évaluer ces établissements et d'en fermer certains. La stratégie nationale relative au réseau des établissements publics du secteur « sport et formations » (INSEP, écoles nationales et CREPS) a été arrêtée et annoncée le 16 décembre 2008 lors du comité technique paritaire ministériel. Il a été décidé, d'une part, de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : - l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet ; - l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. D'autre part, et à partir des conclusions de l'évaluation des établissements conduite durant les deuxième et troisième trimestres 2008, le réseau national va inclure à terme : - l'INSEP, dont le statut évoluera pour devenir un « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports ; ce nouveau « Campus de l'excellence sportive » jouera le rôle de pôle ressources pour l'ensemble du réseau du sport de haut niveau ; - les trois écoles : l'École nationale d'équitation (ENE) de Saumur, qui sera rapprochée des Haras nationaux, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) de Quiberon et l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix qui pourrait se voir rattacher les sites de Prémanon et Vallon-Pont-d'Arc ; quatorze CREPS, qui ont vocation à devenir des « campus territoriaux de l'excellence sportive » : ceux de Talence, de Dijon, d'Île-de-France, de Montpellier, de Nancy, de Provence - Alpes-Côte d'Azur, des Pays de la Loire, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de La Réunion et des Antilles-Guyane. Ainsi, dans le cadre de cette évolution, il sera mis fin au fonctionnement sous la forme d'un établissement public national, au 1er septembre 2009, des CREPS d'Houlgate, du Limousin, de Corse, de Mâcon, de Picardie et de Franche-Comté (hors site de Prémanon). S'agissant des autres établissements, dont le CREPS de Rhône-Alpes - site de Voiron, mais également les CREPS de Dinard, de Poitiers et de Vichy, leur devenir fait actuellement l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes, notamment le mouvement sportif. Concernant le CREPS de Voiron, il convient de considérer, en toute objectivité, qu'il ne concourt que très marginalement à la politique nationale du sport de haut niveau, puisque sur les 34 pôles France et Espoirs implantés en Rhône-Alpes, 3 seulement sont hébergés sur le site de Voiron. En matière de formation, dès l'instant où les formations en environnement spécifique liées aux activités de montagne et aux sports de nature ont vocation à être plus largement rattachées à l'École nationale de ski et d'alpinisme dans le cadre d'un pôle multisites élargi au centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (Jura) et du pôle ressource national des sports de nature de Vallon-Pont-d'Arc, il apparaît que l'activité « formation » de Voiron s'inscrit significativement dans le champ concurrentiel. Dans ce contexte, le secrétaire d'État chargé des sports a confié au préfet de la région Rhône-Alpes la conduite de la réflexion et de la concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés par le devenir du CREPS de Voiron sur les solutions alternatives qui permettraient d'assurer, éventuellement, la continuité d'une activité sur le site, sous un autre statut juridique et un mode de gestion à déterminer. Cette phase de réflexion devrait prochainement s'achever.
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