Jean-Yves Le Déaut
Question N° 39312 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du programme de construction scientifique du synchroton Soleil. Lors d'un conseil d'administration exceptionnel de Soleil en date du 29 octobre 2008, les tutelles ont annoncé leur volonté de réduire le montant de leur financement pour les trois années à venir. Le CES réduirait son apport de 15 % et, consécutivement, le CNRS se désengagerait dans une proportion équivalente. Si ces positions sont confirmées, c'est l'achèvement du programme initial de construction Soleil qui serait directement remis en cause, avec l'annulation de la construction des six dernières lignes de lumière (sur 26 prévues en tout). Cette décision purement comptable, sans aucun arbitrage scientifique, produirait un fort déséquilibre du programme scientifique de Soleil. C'est par ailleurs, l'activité de 15 personnes, dont 11 chercheurs qui serait suspendue et l'investissement dans de l'équipement, de l'ordre de 4 millions d'euros, perdu. Ce serait donc un formidable gâchis. La programmation budgétaire de la construction et de l'exploitation du synchrotron Soleil a été définie depuis l'origine avec la planification de chaque partie. Les collectivités territoriales jouent le jeu, mais ne peuvent être seules à soutenir ce projet ambitieux. L'État doit tenir ses engagements. Il lui demande donc si le Gouvernement entend continuer de soutenir financièrement, à la hauteur de ses objectifs, ce projet scientifique.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le synchrotron Soleil est une infrastructure de recherche emblématique pour la politique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui lui accorde la plus haute priorité. C'est pourquoi il a été demandé aux deux partenaires principaux, à savoir le CEA et le CNRS, d'apporter les moyens nécessaires au fonctionnement normal du synchrotron et à son développement. Ce sont donc 50 MEUR qui ont été attribués pour ces organismes de recherche à la société civile Soleil au titre de 2009. Le programme de construction des six lignes de lumière restantes a donc pu être maintenu. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'économie décidé par le Président de la République et présenté par le Premier ministre le 2 février 2009, 46 MEUR seront dévolus à l'accélération des travaux de construction et d'amélioration de très grandes infrastructures de recherche. Sur ces 46 MEUR, 6 MEUR seront consacrés au synchrotron Soleil, ce qui permettra d'avancer d'une année la mise à disposition des chercheurs de nouvelles lignes de lumière, et d'augmenter plus rapidement les capacités d'accueil, aussi bien en termes de bureaux que de logements de passage. En conclusion, le soutien du Gouvernement pour le synchrotron Soleil est non seulement maintenu, mais même amplifié. Cet effort financier s'inscrit dans la politique sans précédent du Gouvernement s'agissant de l'investissement dans la recherche et l'innovation, facteurs majeurs de compétitivité pour notre pays sur le long terme.
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