Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 39301 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la présence de la poste sur l'ensemble du territoire et notamment en milieu rural. Il lui demande de lui préciser les modalités pratiques mises en oeuvre par le groupe La Poste au regard des obligations législatives adoptées en 2005 et de celles résultant du contrat de plan liant La Poste à l'État.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'État, comme les collectivités territoriales, sont très attentifs à la mise en oeuvre par le groupe La Poste de ses missions de service public sur l'ensemble du territoire national. Le fait que le groupe La Poste soit une entreprise privée, qui abordera le marché concurrentiel en 2011, ne l'exonère pas de ces missions de service public qui induisent, dans le respect des dispositions législatives adoptées en 2005, l'obligation d'une présence postale à moins de 5 kilomètres ou de 20 minutes en voiture dans les conditions normales de circulation pour 90 % de la population. L'organisation de cette présence postale à la faveur de partenariats, soit avec une collectivité dans le cadre d'une agence postale communale, soit avec le secteur privé dans le cadre des relais poste-commerçant, permet de faire progresser le service rendu, notamment en proposant des amplitudes horaires plus importantes que celles qui pouvaient être proposées par un bureau de poste. Un bilan réalisé en 2008 a montré que la norme n'était pas satisfaite dans neuf départements. Au cours du premier semestre 2009, La Poste doit soumettre les évolutions envisagées de son réseau aux commissions départementales de présence postale, puis au préfet de chacun des départements concernés.
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