Martine Faure
Question N° 39289 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 janvier 2009
Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les craintes suscitées par le projet de créer à Metz un « pôle statistique » et d'y transférer 1 500 fonctionnaires de la statistique publique. L'inquiétude des agents s'est traduite, le 21 octobre dernier, par un taux historique de grévistes et l'ensemble du personnel de la statistique publique reste fortement mobilisé contre les menaces de démantèlement. Le comité de défense de la statistique publique-Aquitaine souligne la nécessité d'une statistique publique forte, garante de l'indépendance et de la transparence des chiffres, dont le rôle est d'éclairer le débat démocratique tant au niveau national qu'au niveau des acteurs locaux. Une mission, destinée à préciser les services concernés, les effectifs et l'organisation de ce futur centre, a été confiée au directeur général de l'INSEE et au vice-président du conseil national de l'information statistique, qui ont remis leurs propositions le 1er décembre. Dans leur lettre introductive au Premier ministre, ils évoquent les coûts élevés et les risques de perte d'expérience professionnelle qui accompagnent souvent les délocalisations de structures administratives. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de surseoir à toute décision et d'engager la concertation avec les organisations syndicales et les responsables des services concernés afin d'assurer la pérennité d'un système de qualité et de favoriser la prise en compte de nouvelles problématiques.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre 2008. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article L. 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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