Vincent Descoeur
Question N° 39269 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes que suscitent, en milieu rural, les perspectives d'évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale. Une note ministérielle adressée au ministère de l'intérieur évoquerait la possible fermeture de 175 brigades et 15 escadrons de gendarmerie, et ouvrirait la porte à un total de 450 fermetures "possibles". Il lui demande de préciser les projets du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 17 mars 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est très attachée au maintien de la sécurité publique sur l'ensemble des espaces et des axes de communication placés sous la responsabilité de la gendarmerie nationale. Le maillage territorial permet à la gendarmerie nationale d'assurer la protection de la population dans toute sa zone de compétence, qui recouvre 95 % du territoire, en métropole et outre-mer. La remise en cause du principe de ce maillage territorial n'a jamais été envisagée. Les rumeurs relatives à un prétendu « plan de restructuration » qui entraînerait la fermeture de centaines d'unités de gendarmerie sont sans fondement. Il n'est pas question de constituer des espaces que les forces de sécurité laisseraient à l'écart. Les Français ont besoin de sentir la présence de l'État, en particulier dans les zones les plus fragiles. Le dispositif territorial de la gendarmerie s'adapte cependant au fur et à mesure des évolutions de son environnement, afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes de la population. Ces adaptations, qui ont pour objectif l'efficacité opérationnelle, permettent d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones où le besoin en sécurité est le plus important. C'est dans ce cadre qu'adviennent ponctuellement quelques ajustements locaux de l'implantation et du fonctionnement des unités de gendarmerie départementale. Pour ce qui concerne les forces mobiles, le conseil de modernisation des politiques publiques a souligné la nécessité de les recentrer sur leurs missions d'ordre public en réduisant les missions périphériques telles que les escortes judiciaires et les gardes statiques. À ce stade, une étude relative au format des forces mobiles est en cours, mais aucune option n'est arrêtée. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que toute réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de département.
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