M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la médecine vasculaire qui n'est actuellement qu'une compétence des médecins généralistes Au moment où la médecine générale devient une spécialité, il semble anormal que la médecine vasculaire reste dans un statut de sous-spécialité qui risque de conduire à sa disparition. La prochaine loi Hôpital, patients, santé et territoires, qui devrait prévoir que les autorisations d'inscription à chaque DES et DESC qualifiant soient fixées par arrêté annuellement et par région, pourrait être l'occasion d'y inclure la médecine vasculaire en fixant chaque année, le nombre de postes d'internes validant pour ce cursus, en tenant compte des besoins de la population. Les professionnels proposent un numerus clausus de 40/an (soit 1 par faculté), ce qui réduirait de plus de 50 % le nombre de médecins qui délaissent actuellement la médecine générale au profit de la médecine vasculaire Il lui demande donc s'il compte inscrire cette discipline de la médecine vasculaire dans les décrets d'application de la nouvelle loi, discipline qui prend en charge chaque année plus de six millions de patients atteints de maladies qui constituent de lourds problèmes de santé publique et qui ne feront que s'aggraver compte tenu de l'allongement de la durée de vie.
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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