Pascal Terrasse
Question N° 39254 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Pascal Terrasse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la manière dont il envisage l'évolution de la scolarisation des « tout-petits » et des « petits », c'est-à-dire des enfants de deux et trois ans dans les écoles maternelles. En septembre prochain, le département du Rhône expérimentera la prise en charge dans des « jardins d'éveil » des enfants qui n'auront pas trois ans révolus à la rentrée scolaire. Si ce système se généralise, les enfants nés dans le dernier trimestre de l'année ne pourront donc entrer à l'école que l'année de leurs quatre ans. Cette évolution soulèverait de nombreux problèmes, au premier rang desquels celui de l'égalité des chances puisque, on le sait, les apprentissages préscolaires sont primordiaux et c'est dès la plus petite enfance que se joue la réussite scolaire future des enfants. En conséquence, il aimerait savoir si une généralisation de ce système à l'ensemble du territoire, puis aux tranches d'âge supérieures, est prévue, ce qui impliquerait de fait une suppression de l'école maternelle. Par ailleurs, il demande si ces « jardins d'éveil », aujourd'hui gratuits, sont amenés à le rester et, si oui, comment ils seront financés, notamment dans les petites communes qui n'auront pas les moyens de payer le personnel.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ». On ne peut pas, en conséquence, considérer que la scolarisation des enfants à deux ans constitue une obligation pour le système éducatif. De surcroît, les études sur ce sujet ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue pour l'enfant un avantage notoire par rapport à d'autres modes d'accueil, un effet très légèrement positif de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans étant observé uniquement pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Cette question a fait l'objet de plusieurs rapports, notamment le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants, par Mme Monique Papon et M. Pierre Martin. Ce rapport reprend, dans ses grandes lignes, celui de Mme Tabarot relatif au « Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance » publié en juillet 2008. Ces rapports préconisent la création de structures nouvelles dénommées « jardins d'éveil », qui viendraient s'ajouter à l'offre d'accueil éducatif des enfants de deux ans. La secrétaire d'État à la famille a lancé en mai 2009 une procédure permettant à des collectivités locales, entreprises ou administrations de se porter candidates pour ouvrir des jardins d'éveil, qui devront offrir 8 000 places de garde pour les enfants de deux à trois ans d'ici 2012. Il ne s'agit donc pas de supprimer les possibilités de scolarité avant trois ans telles qu'elles sont prévues par la réglementation actuelle mais d'augmenter la capacité globale d'accueil éducatif par des structures nouvelles. Pour la maternelle entre trois et six ans, il n'y a aucune remise en cause de la part du Gouvernement. Ainsi la mission du ministère de l'éducation nationale reste-t-elle inscrite explicitement dans le code de l'éducation qui détermine la règle, telle qu'elle est prescrite par la loi.
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