Marie-George Buffet
Question N° 39246 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 janvier 2009
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires qui constatent une diminution de leurs effectifs du fait de la disparition des membres les plus âgés et de l'insuffisance de nouveaux adhérents par manque de nouvelles promotions de la médaille militaire. Les orientations définies dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et les mesures prises dans le Livre blanc sur la défense présenté le 17 juin dernier, ne font qu'aggraver la situation en raison de la généralisation des carrières courtes, privant ainsi les militaires des conditions de concession de cette décoration. Des propositions existent pour faire face à cette situation : que la concession de la médaille militaire soit élargie et que le contingent annuel soit augmenté en donnant, d'une part, satisfaction à toutes les demandes formulées par les titulaires de citations en activité de service ou non et, d'autre part, en accordant cette décoration aux militaires non-officiers envoyés au cours de leur carrière en opérations extérieures. Elle lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ces propositions.
Réponse émise le 17 février 2009
En raison du nombre élevé des postulants à l'attribution de la médaille militaire et compte tenu des contingents alloués, une sélection rigoureuse des candidatures est réalisée, en règle générale, sur la base d'une ancienneté de service minimale, mais également en croisant des critères tels que le nombre et la qualité des titres de guerre, les blessures en service, la durée des services en campagne, les bonifications, la manière de servir et les responsabilités exercées. Les postulants n'appartenant plus à l'armée active font l'objet d'une attention particulière qui tient compte notamment des activités exercées au titre de la réserve. Par ailleurs, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a clairement montré son attachement à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Elle a ainsi formulé des recommandations afin que les candidatures soumises au conseil de l'ordre ne soient pas présentées prématurément. Elle a également souligné que cette décoration ne devait pas être concédée par convenance, en fin de carrière, mais qu'elle devait au contraire récompenser des mérites reconnus. Toutefois, la médaille militaire est accordée en priorité, quel que soit leur temps de service, aux militaires non officiers envoyés en opérations extérieures et, en particulier, à ceux ayant accompli des actions d'éclat dans le cadre de missions difficiles ou ayant participé à des opérations à l'occasion desquelles ils ont pris des risques particuliers.
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