Kléber Mesquida
Question N° 39236 au Ministère du Budget
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en ce qui concerne, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, les orientations qui consistent à clarifier et à simplifier l'organisation des réseaux consulaires en terme d'aides aux entreprises. Il est ainsi libellé dans le texte des politiques de développement des entreprises que « les réseaux consulaires, comme l'ensemble des structures publiques, doivent participer à l'effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. ». Une réforme qui s'oriente vers la fusion des CCI notamment en ce qui concerne la CCI de Béziers-Saint-Pons, qui représente tout l'ouest du département de l'Hérault avec 13 000 ressortissants. Elle est le plus important centre de formation professionnelle de la région, gère de grandes infrastructures (aéroport, port de Sérignan). Par ailleurs, la fusion paraît incompatible avec un service de proximité et avec les exigences d'efficacité. Il s'agit de mesurer l'importance forte des particularismes locaux, compétence qui serait amenée à disparaître dans le cas de suppression de la CCI du biterrois. La question se pose aussi d'éviter la concentration administrative lourde qui pourrait s'établir à Montpellier, en exportant une vie économique et sociale d'un territoire qui atteint tout de même les quelques 256 000 habitants. Dans ce contexte, les deux thèses concernant l'avenir de l'institution qui réforment profondément son organisation, mutualisation et régionalisation, semblent faire abstraction du volet social. C'est pourquoi les représentants des personnels de la chambre consulaire de Béziers-Saint-Pons, conscients de la suppression inévitable de postes en cas de nouvelle organisation, souhaitent être associés aux concertations et groupes de travail pour accompagner la réforme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles démarches il compte engager pour répondre à la requête des représentants des personnels de la chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons.
Réponse émise le 5 mai 2009
Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.
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