Michel Terrot
Question N° 39230 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables des radios associatives au sujet de leur financement, notamment concernant le fonds de soutien à l'expression radiophonique. L'article 80 modifié de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, prévoit que les radios locales associatives dont les ressources commerciales issues de la publicité sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité, peuvent bénéficier d'une subvention versée dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. L'article 80 précité indique que le financement de ces aides est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radio et de télévision. La suppression de la publicité dans l'audiovisuel public entraînera donc une diminution du montant des subventions que les radios associatives perçoivent. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour maintenir le financement de ces radios associatives de proximité qui remplissent un rôle fédérateur très apprécié des Français.
Réponse émise le 3 février 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
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