Vincent Descoeur
Question N° 39225 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Liées au ministère de l'éducation nationale par des conventions pluriannuelles d'objectifs, ces associations se sont vues notifier une diminution de 25 % des financements prévus en 2008. Cette décision intervient en fin d'exercice, alors que les actions engagées l'avaient été sur la base de budgets prévisionnels bâtis en début d'année en tenant compte des subventions annoncées. Elle a pour conséquence de mettre en péril l'équilibre financier et les actions de ces associations. Par ailleurs, ces associations s'inquiètent de la décision de ne pas reconduire, à compter du 1er septembre 2009, l'aide apportée aux emplois d'enseignants détachés dont elles bénéficient. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de financement des mouvements d'éducation populaire et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour venir en aide aux associations dont l'équilibre financier pourrait être menacé par ces décisions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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