Jean-Claude Leroy
Question N° 39224 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaites de l'enseignement public. La convention pluriannuelle sur les objectifs signée pour une durée de quatre ans (à compter du 1er janvier 2007) entre le ministère de l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public vient d'être remise en cause par les pouvoirs publics. Ces derniers ont décidé, sous prétexte du gel budgétaire, de ne verser à ces organismes que 75 % du financement prévu. Cette décision s'accompagne de l'arrêt, par le ministère de l'éducation, à partir du 1er septembre 2009, de la mise à disposition de 180 postes détachés. L'application effective de ces mesures mettrait les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans une situation préoccupante puisqu'elles ne pourraient plus mener à bien leurs actions citoyennes auprès des jeunes, en priorité dans ces territoires en difficulté. Et leur existence serait à terme menacée. D'autre part, ce nouveau désengagement de l'État est contraire au principe d'égalité des chances et va à l'encontre de l'objectif gouvernemental de la « réussite de tous ». Aussi, il lui demande de bien vouloir allouer aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public les moyens financiers prévus dans la convention pluriannuelle et de rétablir les personnels de l'éducation nationale au sein des mouvements d'éducation populaire.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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