Dino Cinieri
Question N° 392 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la politique éditoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse émise le 28 août 2007
Un des projets d'audit de modernisation (sixième vague) portait en effet sur la politique éditoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Projeté en février 2007, il n'a pu être mis en oeuvre, le dispositif des audits de modernisation ayant été remplacé par un ensemble d'actions de plus grande ampleur, la révision générale des politiques publiques.
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