Jean-Claude Flory
Question N° 39158 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, cette organisation demande que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion à un taux identique à la pension du titulaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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