Arnaud Montebourg
Question N° 39153 au Ministère du Budget
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité d'une augmentation des pensions des retraités dès le 1er janvier 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixe désormais la revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés au 1er avril de chaque année, et non au 1er janvier. Les retraités devront donc attendre quatre mois, jusqu'au 1er avril prochain, pour que leurs pensions soient revalorisées, alors même que la hausse des prix est toujours importante, notamment pour les produits de première nécessité et l'énergie. Alors que le Gouvernement avait décidé de limiter à 1,1 % l'augmentation des pensions en janvier dernier bien que la hausse des prix prévue à l'époque était déjà importante, un geste de 0,8 % avait suivi en septembre dernier mais encore insuffisant. Aussi il lui demande de bien vouloir faire un nouveau geste en accordant aux retraités une augmentation de leurs pensions dès le 1er janvier 2009, comme une avance sur la revalorisation prévue au 1er avril prochain.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée.
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