Kléber Mesquida
Question N° 39140 au Ministère du Budget
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos de la revalorisation des pensions et retraites des fonctionnaires retraités de la fonction publique. Les retraités de la fonction publique voient leur pouvoir d'achat mis à mal par l'inflation et ne voient aucune mesure significative venir corriger cette dégradation. Le Gouvernement avait annoncé en septembre un rattrapage, mais 0,8 % en septembre se révèle être 0,26 % de plus au titre de 2008. En ce qui concerne la revalorisation des pensions, elle ne doit avoir lieu qu'au 1er avril au lieu du 1er janvier. Quant au plan de relance qui vient d'être acté, il ne concerne pas le pouvoir d'achat. Dans la loi de finances pour 2009, la revalorisation des pensions de réversion les plus faibles est inscrite avec effet en 2010. Aussi, devant le désarroi des associations des retraités de la fonction publique, il lui demande s'il compte répondre à leur demande expresse de revalorisation immédiate de leur pension afin d'améliorer leur situation.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Ainsi, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général et les régimes des fonctionnaires, une revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs évoluant comme l'indice des prix hors tabac en moyenne annuelle. Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Au regard du pic exceptionnel d'inflation en 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire et par anticipation de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Ces 0,8 % correspondent à + 0,2% de révision à la hausse au titre de l'inflation constatée sur 2007 et à + 0,6 % de révision à la hausse au titre de 2008, par anticipation au rattrapage de début 2009. Cette revalorisation par anticipation a été validée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au titre de 2008, la revalorisation acquise est de + 1,6 % au 1er janvier et + 0,6 % au 1er septembre, soit déjà + 2,2 % au titre de l'inflation prévue pour 2008. Une revalorisation complémentaire de 0,6 % au titre de 2008 aura lieu au 1er avril 2009, au vu de l'inflation 2008 définitivement constatée. Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 révise le calendrier des revalorisations, qui interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ce calendrier permet de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N réduisant ainsi les risques d'écart entre le taux de revalorisation et celui dû effectivement. Ainsi, la revalorisation du 1er avril 2009 intégrera le rappel de 0,6 % au titre de 2008, afin d'assurer le maintien intégral du pouvoir d'achat des pensions, et le taux d'inflation prévu en 2009.
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