Michèle Tabarot
Question N° 39128 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan des services à la personne en termes de création d'emplois. En effet, chaque année, plusieurs centaines de milliers d'emplois sont créés notamment grâce au développement de ce domaine d'activités. Mais il apparaît qu'un grand nombre de ces emplois sont à temps partiel. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur les moyens et actions qui pourraient être envisagés afin que, à terme, le secteur des services à la personne offre principalement des emplois à temps plein.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le secteur des services à la personne crée plusieurs milliers d'emplois chaque année. Ainsi, selon le bureau de l'insertion professionnelle et de l'emploi (BIPE), ce secteur a créé en 2008 près de 95 000 emplois en personnes physiques, soit 35 000 en équivalent temps plein. La différence entre les deux données illustre l'importance du travail à temps partiel inhérent en grande partie aux contraintes de ce secteur : il est rare qu'un ménage emploie un intervenant à domicile plus de quatre ou cinq heures par semaine. Afin de permettre aux salariés de ce secteur de s'approcher d'un véritable temps plein, il faut permettre à un salarié, d'intervenir chez un nombre plus élevé de clients. Fondamentalement, ce résultat ne peut être obtenu que par un développement économique du secteur et de ses acteurs, et leur professionnalisation. Dans la logique du plan de 2005, qui a largement favorisé le développement d'entreprises prestataires qui offrent en moyenne des durées d'activité plus élevées, plusieurs initiatives nouvelles ont été prises récemment dans ce but par les pouvoirs publics : le plan II des services à la personne lancé le 24 mars 2009 par le secrétaire d'État chargé de l'emploi comporte 11 mesures, dont trois contribuent fortement à favoriser l'emploi dans ce secteur : inciter les acteurs à développer les actions de formation des salariés (mesure n° 6) : la formation rémunérée est un droit qui doit être effectif. L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) incitera les partenaires sociaux et les organismes paritaires collecteurs agréés à financer la formation des salariés du secteur ; structurer et professionnaliser l'emploi direct (mesure n° 7) : l'expérimentation de « centres de ressources » permettra de faciliter les rencontres employeurs directs/intervenants potentiels et d'inciter les intervenants à exercer leurs droits de formation rémunérée ; vérifier la qualité de l'emploi : un baromètre de la professionnalisation et de la qualité de l'emploi sera opérationnel en septembre 2009 (mesure n° 8). Cet outil associera les acteurs concernés ; il fournira une mesure actualisée tous les six mois. À la demande du Gouvernement, l'ANSP conduit et soutient les actions de professionnalisation dans le secteur des services à la personne, notamment à travers les Assises nationales de la professionnalisation, engagées sur quatre ans (2009-20012). Il s'agit en particulier d'harmoniser la couverture conventionnelle des salariés, de promouvoir la certification qualité des structures, de favoriser la formation et le développement de la formation en alternance. Tous les acteurs ont été mobilisés autour de ces objectifs grâce à cinq réunions régionales au premier semestre 2009 et à une réunion nationale de conclusion, qui s'est tenue le 23 juin dernier à Paris.
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