Gérard Charasse
Question N° 39109 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Gérard Charasse alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par le renouvellement éventuel de l'autorisation d'utilisation du pesticide cruiser en France, alors que l'Allemagne et l'Italie l'ont interdit et que d'autres États s'apprêtent à faire de même. Les députés européens spécialistes de l'agriculture ont voté une motion d'urgence contre l'extermination du cheptel apicole. Ils s'inquiètent en particulier des effets des pesticides neurotoxiques systémiques tels que le thiamethoxam, molécule active du cruiser, la clothianidine du poncho, l'imidaclopride du gaucho et le fipronil du regent qui ont atteint la filière apicole depuis 1995, amputant de manière récurrente le cheptel français de plus de 500 000 ruches. Le ministère français de la recherche a publié récemment une enquête alarmante sur l'effondrement des colonies d'abeilles et dénonce formellement la responsabilité de ces mêmes pesticides neurotoxiques systémiques de la famille des néonicotinoïdes qui « affectent le système nerveux des abeilles et les rendent incapables de retrouver leur ruche ». Parallèlement, les représentants de la filière apicole et des ONG invités à siéger au comité de pilotage de suivi d'autorisation du cruiser dénoncent une expérimentation pilotée par la direction générale de l'alimentation « non conforme, mensongère et dangereuse » qui ne permet pas au ministre de prendre une décision appropriée. De plus, les informations contenues dans le dossier d'homologation présenté par Syngenta à l'AFSSA, relatives aux risques du cruiser pour les abeilles et autres insectes, pour les oiseaux, pour la chaîne alimentaire, pour la qualité de l'eau et pour la qualité de l'air n'ont jamais été communiquées aux ONG du Grenelle qui les ont demandées à la direction de l'AFSSA (Terre d'abeilles, fondation Nicolas Hulot, Ligue pour la protection des oiseaux, MDRGF et Alliance pour la planète). C'est pourquoi, afin de respecter les mesures préconisées à l'issue du Grenelle de l'environnement, il lui demande de bien vouloir suspendre l'autorisation de mise sur le marché du cruiser, pesticide dangereux.
Réponse émise le 17 février 2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
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